Autour de l’Agriculture


Principaux droits d’usage

 

Sur les Demoiselles…

Quelques références concernant l’agriculture dans les BSA et aux ADA

 

Principaux droits d’usage


(Par J. Besset)

Affouage: Droit de prendre du bois de chauffage dans les forêts communales et domaniales (voir aussi Forestage)

Alberge (ou à tort albergue): droit du seigneur d’être reçu gratuitement chez les vassaux

Alleu: terme de droit féodal. Terre octroyée par le seigneur à un manant ou à un serf de façon héréditaire, en toute propriété. Toutefois, bien qu’égaux en franchise, le franc_alleu roturier était une terre sans justice, alors que le franc-alleu noble avait, lui, le droit de justice.

Banalité: privilège du suzerain qui exige que manants et serfs cuisent leur pain dans les fours du château, pressent le vin dans ses pressoirs, moulent leurs grains dans ses moulins, foulent leurs draps dans ses foulons. Ce droit a souvent été aboli pour donner aux habitants la possibilité d’utiliser leurs propres installations, principalement en ce qui concerne la fabrication du pain.

Banvin: droit seigneurial qui implique qu’un manant ne peut vendre ses récoltes que lorsque le seigneur a lui-même terminé la vente de ses propres récoltes.

Cabanar: signifie non seulement construire une cabane sur une estive mais désigne aussi l’équipe de bergers qui l’occupe, le troupeau et les activités (fromage, beurre principalement). On « fait cabane » comme on « fait l’orri ». C’est une expression consacrée, couramment employée dans les textes.

Chasse et pêche: droits réservés au seigneur ou dans certains cas à tous les habitants (dans le Vicdessos par exemple).

Epave: droit de s’emparer d’un animal sans maître surpris sur son domaine. Idem pour les barques échouées. Il est a rattacher au droit de Pignore

Forestage: droit de faire paître les troupeaux dans les forêts défensables, c’est à dire capables de se régénérer malgré le piétinement et le pacage des bêtes. Ceci est interdit dans les forêts mises en « défens ». De plus, le forestage est aussi la taxe payée pour avoir ce droit: c’est une contrepartie fiscale. En ce concerne le droit d’affouage, cette contrepartie existe toujours. Ex: les habitants de Foix peuvent aller couper du bois de chauffage dans les forêts domaniales du consulat de Foix, moyennant le paiement d’une légère taxe. Les arbustes à couper sont, bien sûr, nommément désignés par un agent de l’ONF. Au Moyen Age, à Miglos par exemple, on retrouve en 1302 cette coutume.

Gabelle: On utilisait au Moyen Age énormément de sel. Il s’agit de l’impôt le plus impopulaire, sur le sel.

NB: le pays de Foix ne payait pas de gabelle car il y avait des mines de sel à Camarade, à condition d’aller le chercher dans cette mine. Elle ne fut introduite dans le Comté de Foix qu’après Henri IV.

Glandée ou Glandage: droit de ramasse des glands dans la forêt afin de nourrir les cochons. NB: le Pasnage donne droit d’introduire les cochons dans la forêt pour y manger les glands.

Orriage: droit de construire des orris sur les estives.

Maronage: droit de couper le bois d’oeuvre nécessaire pour les constructions. Noter que ce droit n’existait pas pour ce qui concerne la construction des orris, qui sont faits exclusivement en pierres sèches sauf la porte.

Paréage ou pariage: convention entre un seigneur (souvent ecclésiastique) et un seigneur plus puissant qui crée l’indivision d’une seigneurie: chacun avait des droits égaux.

Il existe d’autres droits d’usages qui sont notés le plus souvent dans les textes des chartes: droits d’utiliser l’eau, de se baigner, d’élaguer les arbres (pour la feuillée), de ramasser les minerais (exemple: mines de fer du Rancié en Haut-Vicdessos), d’orpaillage, de couper les arbres mal-venus, d’extraire les pierres nécessaires pour bâtir, etc…

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Lies et passeries: Traités (convention écrite entre les deux versants pyrénéens) qui maintiennent des solidarités traditionnelles entre les populations pyrénéennes (maintien des échanges commerciaux). Ils sont restés en vigueur jusqu’au 18ème siècle




Sur les Demoiselles…

F. Baby : « La guerre des Demoiselles en Ariège. 1829-1872», 1972

R. Dupont : « Les forêts du Saint-Gironnais avant la guerre des Demoiselles. 1829- 1831 », RGPSO, 1932

Notes dans BSA 1926, P. 26

 Sur les demoiselles : BSA 1931, P. 253

« La guerre des Demoiselles dans les forêts de l’Ariège, 1829-1831 », R. Dupont, in « Travaux du laboratoire forestier de Toulouse », 1933

« Le procès des Demoiselles : Résistance à l’application du code forestier dans les montagnes de l’Ariège, 1828-1830 » par Dubédat : BSA 1900 P. 281

« Une page d’histoire du Saint-Gironnais : les Demoiselles », P. Sire, BSA 1926

NB: Voir aux ADA : Cour d’assises, 1830-1832 : 3 U 66 à 69

Sous série 7 P 10-12

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Quelques références concernant l’agriculture dans les BSA (Bulletins de la Société Ariégeoise) :

(année de parution, titre, auteur)

1883 : «  De l’influence de l’état boisé du sol sur les écoulements superficiels des eaux  fluviales (Tarascon) », Guinier

1887 : « La réforme forestière à Seix en 1667 », Bordes Pagés

1888 : « Visite des forêts du Consulat d’Ax par M. de Froidour en 1669 », SASLA

1893 : « Le droit de chasse sur le terrain domanial dont la commune de Seix est  usager », Bordes Pagés

1894 : « Populations agricoles de l’Ariège », Baudrillard Henri

1908 : « La falsification des fraudes alimentaires, la falsification des beurres », Signorel

1915 : « Projet de la réglementation de la vente du lait écrémé », Signorel Jean

1929 : « Etablissement de pépinières dans le pays de Foix au XVIII° », Deloume

1933 : « Note sur la culture du lin et du chanvre dans l’arrondissement de Pamiers sous le premier Empire », Sirgant A.

1934 :  « La culture du lin et du chanvre dans les arrondissement de Foix et de Saint-Girons sous le premier Empire », Sirgant A.

1935:   « Le régime du blé à travers l’histoire, plus particulièrement dans l’Ariège en 1812 », Baby E.

“L’élevage dans l’Ariège sous le premier Empire », Sirgant A.

1938 :  « La culture du maïs dans l’Ariège du premier Empire », Sirgant A.

            « Etude sur la race ovine tarasconnaise », Gayraud E.

1977 :  « La montagne du Quié de Verdun, enjeu de plusieurs siècles de contestations  et de procès (1435-1859) », Garrigues Charles

1980 :  « Calendrier et structures agricoles de la vallée de Balaguères », Lévy-Luxereau Anne

 1982 :  « Les montagnes de Rabat-les-Trois-Seigneurs », David Maurice

1983 :  « Quand la route du vin passait par l’Ariège », Salies Pierre

1985 :  « Forêts d’hier et d’aujourd’hui », Lajournade René

            « Les peuplements de pin à crochets aux Pyrénées: intérêt d’une

caractérisation bio métrique et biochimique », Cantegrel Renaud

1986 :  « La ferme-école de Royat », Claeys Louis

« La végétation du Haut-Salat », Guerby Lucien

1996:   «  La viticulture en Basse Ariège depuis la Révolution », Casteran Michel




Quelques références aux Archives Départementales de l’Ariège:

Syndicats agricoles…. : (1893-1939) : 12 M 26 (3)

    Le département de l’Ariège au point de vue forestier  (1936)=  Per 6

Agriculture : (enquêtes, situations…1855-1923)=   12 M 19

Enquête sur la cause de la destruction du châtaignier (1902à 1932)=  12 M 61

Enquête sur le vignoble  (1829-1913)=     12 M 79

Productions animales (statistiques)=       12 M 93 ; 12 M 94 ; 12 M 95 (tableau communal)

Statistiques agricoles=  12 M 111…

Topographie, Hydrographie (annuaire de 1834)=   Per 194

Forêts : administration départementale de l’An 8 à 1914 :   Zq 966

Annales agri et littéraires (1833-1853) : Per 8

Sur le pastel (notice) : 12 M 70

Destruction des nuisibles : loups, ours… (1818-1939) : 7 M 40